Site : www.naltoo.fr

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La seule fonction de NALTOO.fr  est  de  fournir un support de mise en relation entre les internautes « annonceurs » proposant des annonces, et les internautes qui consultent et recherchent un bien sur ce site. En conséquence les internautes utilisateurs et les internautes proposant une ou des annonces , s’engagent à dégager NALTOO.fr de toute responsabilité, en cas de litige entre eux, et ceci quelle qu’en soit la cause. NALTOO.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas d’altération ou d’accès frauduleux résultant de la transmission accidentelle de virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malicieux. Le fait d’utiliser les services de NALTOO.fr , tant comme annonceur, visiteur que comme utilisateur, vaut acceptation entière et inconditionnelle, sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation ci-dessous :

1-      Présentation et Principe
   Acceptation des termes et conditions
   Modifications des Conditions
   Conditions d’accès 
   Inscription et compte utilisateur
   Identifiant et mot de passe
   Engagements de l’annonceur inscrit
   Signalement et retrait d'un contenu inapproprié
   Limitation de responsabilité de NALTOO.FR
  Différends entre Internautes et Annonceurs
  Données personnelles
  Propriété intellectuelle 
   Accessibilité
   Cookies
   Utilisation du lien « chatte » et votre témoignage
   Attribution de juridiction et Loi applicable
    Protection des biens et des personnes 

1. Présentation et Principe :

NALTOO.fr est un service développé par Jacques MONFORT et édité par WEBCONSULTANT que vous pouvez contacter soit par mail : info@naltoo.fr soit par voie postale : Webconsultant 22bis, rue du moulin neuf 44210 PORNIC. NALTOO.fr est un service innovant et indépendant, en effet, ce site est le premier réseau Social de Petites Annonces. Il vous permet d’éditer en un clic votre annonce sur Votre mur du réseau social FACEBOOK ou TWITTER, et Grande nouveauté, si vous êtes inscrit sur le site avec ou sans annonce, et que le vendeur d’une annonce qui vous intéresse est connecté, pour pouvez « chatter » en toute discrétion avec lui et lui poser en direct toutes les questions sur le bien qu’il a à vendre, comme vous pourriez le faire sur msn. Rapidité de réponse à vos questions … Gain de temps !!!!!!!

2. Acceptation des termes et conditions :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations ont vocation à régir l’utilisation de NALTOO.fr , et sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte intitulé « Conditions Générales d’Utilisation : CGU » placé en bas de chaque page du site. Avant toute mise en ligne de son annonce, l’internaute lors de son inscription, accepte d’être lié par les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », il en est de même pour l’utilisateur qui souhaite s’inscrire pour ensuite « chatter » en direct avec un vendeur. Il est ici rappelé, ici, que les développeurs du site NALTOO.fr  gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP des l'utilisateurs. En conséquence, ils doivent être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

3. Modification des conditions :

NALTOO.fr se réserve le droit de modifier, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des dispositions des présentes CGU. NALTOO.fr  se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU. En continuant à utiliser les Services de NALTOO.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement afin de s'assurer des Conditions Générales d'utilisation du site.

4. Conditions d’accès :

Les Annonceurs :

L’internaute qui souhaite passer une annonce sur le  site NALTOO.fr doit cliquer sur « Créer un compte GRATUIT » ,rentrer toutes les informations demandées : pseudo – mail (valide) - mot de passe (deux informations primordiales pour ensuite vous connecter à votre espace) nom- prénom- adresse – téléphone. A noter que seul votre pseudo et numéro de téléphone ( si vous le souhaitez pour ce dernier), apparaîtrons sur votre annonce. Une fois votre inscription terminée, vous devez valider celle-ci en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé sur votre adresse mail. Vous ne pourrez rien faire tant que vous n’aurez pas validé ce lien dans votre mail reçu, il est donc impératif de mettre une adresse mail valide, ainsi que pour être contacté par les acheteurs éventuels !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 

Une fois votre inscription validée, vous aurez accès en vous connectant avec votre mail et votre mot de passe,  à votre espace privé, vous permettant de gérer vos annonces, déposer une annonce, accéder à votre messagerie interne, gérer vos contact pour « chatter », modifier vos infos personnelles et modifier votre mot de passe.

Diffusion de l’annonce :

L’annonceur peut alors commencer à rentrer son ou ses annonces. L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce. L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève WEBCONSULTANT, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

L’annonce ainsi proposée sera validée dans un délai maximum de 36h par un administrateur du site NALTOO.fr sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce. NALTOO.fr se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

Les INTERNAUTES :

- 1 - L’utilisateur Internaute a accès, SANS INSCRIPTION, à la visualisation de toutes les annonces GRATUITEMENT et peut contacter tous les annonceurs d’une petite annonce sans restriction.

- 2 - L’utilisateur Internaute qui souhaite rentrer en contact par « chatte » avec un annonceur, doit à se moment là obligatoirement s’inscrire. Pour cela, il doit cliquer sur « Créer un compte GRATUIT » rentrer toutes les informations demandées : pseudo – mail (valide) - mot de passe (deux informations primordiales pour ensuite vous connecter à votre espace) nom- prénom- adresse – téléphone. A noter que seul votre pseudo et numéro de téléphone ( si vous le souhaitez pour ce dernier), apparaîtrons sur une éventuelle annonce que vous passeriez ultérieurement. Une fois votre inscription terminée, vous devez valider celle-ci en cliquant sur le lien qui vous a été envoyé sur votre adresse mail. Vous ne pourrez rien faire tant que vous n’aurez pas validé ce lien dans votre mail reçu, il est donc impératif de mettre une adresse mail valide.

Une fois votre inscription validée, vous aurez accès en vous connectant avec votre mail et votre mot de passe,  à votre espace privé, vous permettant de gérer vos éventuelles annonces, déposer une annonce, accéder à votre messagerie interne, gérer vos contact pour « chatter », modifier vos infos personnelles et modifier votre mot de passe. Pour rentrer en contact « chatte » avec un vendeur, cliquez sur son PSEUDO en haut de son annonce détaillée, puis cliquez sur « demande de contact », attendez alors que le vendeur accepte votre invitation. ATTENTION pour pouvoir avoir accès au « chatte » vous devez accepter les cookies au travers de votre navigateur. Une fenêtre en haut à gauche de l’écran s’ouvre et vous pouvez lors poser vos questions au vendeur.

Vos données restent secrètes et ne sont en aucun vues de l’annonceur excepté son pseudo lors de l’utilisation du « chatte » et son adresse mail lors de l’envoi d’un message à un annonceur.

Le fait même d’utiliser le site, soit en visualisant, soit en contactant un annonceur, inscrit ou pas , vaut acceptation de l'intégralité des termes des CGU. Il est précisé ici, que pour les internautes l’ensemble des
annonces du site NALTOO.fr  est en accès TOTALEMENT GRATUIT.

5. Inscription et compte utilisateur :

L’annonceur :

Pour déposer une annonce, l’internaute doit tout d’abord s’inscrire et rentrer ces données personnelles, noms –prénoms –adresse-téléphone - adresse mail ( valide) et  mot de passe. Les renseignements fournis lors de l'inscription ne sont pas visibles par les internautes, excepté le pseudo  et le téléphone s’il coche oui. L’adresse mail et le mot de passe qui servent à l’accès à l’espace personnel reste confidentiel. Toutes les données rentrées lors du dépôt d’une ou plusieurs annonces par l’internaute sur le site NALTOO.fr, entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes CGU. L’utilisateur garantit l’exactitude de son mail et s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte, notamment le changement d'adresse mail et toutes infos concernant son ou ces annonces …. Qui pourrait induire l’internaute en erreur. Le site NALTOO.fr dégageant en cas de soucis sur de fausses informations ou des informations erronées toute responsabilité. Les annonces étant publiées sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs.

L’internaute :

Pour pouvoir « chatter » avec un annonceur marqué comme « vendeur en ligne », l’internaute doit tout d’abord s’inscrire et rentrer ces données personnelles, noms –prénoms –adresse-téléphone - adresse mail ( valide) et  mot de passe. Lors du « chatte «  le vendeur n’aura accès à aucune information sur l’internaute, excepté son pseudo. Pour des raison de sécurité et éviter toute dérive de langage, nous conservons touts les coordonnées des internautes inscrits pour « chatter » et qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

6. Identifiant et mot de passe :

 Annonceur et internautes inscrits :

L’accès à l’espace personnel s’effectue par la saisie d’un mail et du mot de passe associé dont l’utilisateur assure seul la confidentialité. Il est effectif pour une durée indéterminée. L’utilisateur est seul responsable de son mot de passe et identifiant qu’il s’est attribué lors de son inscription et mettra tout en œuvre pour en assurer leur protection. En cas de perte ou de vol, et s’il prend connaissance d’une utilisation frauduleuse par un tiers, il s’engage à avertir NALTOO.fr qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi, dans les brefs délais. NALTOO.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de mot de passe et identifiant par des tiers qui les auraient subtilisés et/ou les auraient utilisés. NALTOO.fr se réserve la possibilité de mettre fin à l’inscription à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect par l’utilisateur de ses engagements tels qu’exposés à l’article 7.

7. Engagements de l’annonceur inscrit :

Dans le cadre de son inscription, l’annonceur qui dépose un ou plusieurs annonces, ou l’internaute qui s’inscrit pour « chatter » s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que la diffusion de ses informations ne constitue pas :

- 1 - Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, notation dénigrante, atteinte à la vie privée…) ou un acte de concurrence déloyale à l’encontre d’un restaurant.

- 2 - Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme…).

L’internaute inscrit avec ou sans annonce s’engage à ne permettre aucun accès à des contenus attentatoires, notamment par la création d’un lien hypertexte externe. Ils s'engagent à ne pas fausser intentionnellement le fonctionnement du site en introduisant des éléments qu'il sait erronés. En conséquence, tout comportement non respectueux de la législation en vigueur, et notamment toute action injurieuse, diffamatoire ou dénigrante, ou toute action ayant pour objet de fausser, entraver ou perturber le fonctionnement normal du site ou son référencement, notamment par la fourniture de renseignements inexactes ou fantaisistes, peut conduire NALTOO.fr à supprimer les comptes des utilisateurs, sans que NALTOO.fr n’ait à justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis, ni remboursement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

8. Signalement et retrait d'un contenu inapproprié :

Il est possible de faire une demande de signalement d’abus d’une annonce ( à partir d’une annonce en cliquant sur le lien « signaler cette annonce »), dans la mesure où celui-ci enfreint l’article 7 des présentes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ou que les renseignements donnés par l’annonceur sont erronées ou fausses. Le simple fait d’être en désaccord avec un annonceur n’est cependant pas acceptable et suffisant. Vous pouvez envoyer votre demande de retrait à info@naltoo.fr en incluant obligatoirement dans votre message:

1-      la date de votre notification,

2-      vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si vous êtes une personne physique,

3-      vos forme, dénomination, siège social et organe de représentation, si vous êtes une personne morale,

4-      Le commentaire complet faisant l’objet de la demande ainsi que son url (adresse Internet) complète,

5-      les motifs et les raisons justifiant votre demande, pour laquelle vous estimez que le contenu en cause devrait être retiré, en mentionnant les dispositions légales et les justifications de faits sur lesquels vous vous fondez.
Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Toute demande sera étudiée et valider ou non, sans que NALTOO.fr ne puisse être poursuivi, pour quelques raisons que ce soit.

9. Limitation de responsabilité de NALTOO.fr :

En tant que fournisseur d’hébergement, NALTOO.fr n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des messages stockés à la demande de ses utilisateurs. NALTOO.fr, par l’intermédiaire de ces administrateurs, valident toutes les annonces avant parution, mais  NALTOO.fr ne saurait garantir l’exactitude, la fiabilité et la véracité des informations contenues dans les annonces, ces dernières étant publiées sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. NALTOO.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur dégage la responsabilité de NALTOO.fr  pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur Annonceur par sa mise en ligne des informations sur sa ou ses annonces et l’ensemble des données qui s’y rapporte, et la responsabilité de l’internaute utilisateur qui regarde une annonce, rentre en contact avec un annonceur ou « chatte » avec un annonceur, ceux-ci dégagent expressément NALTOO.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

WEBCONSULTANT se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site NALTOO.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur NALTOO.fr.

10. Différends entre Internautes et Annonceurs :

L'INTERNAUTE Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les ANNONCEURS de NALTOO.fr . NALTOO.fr se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre l'utilisateur et d’autres membres.

11. Données personnelles :

NALTOO.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.. Pour les internautes ayant procédés à une inscription, NALTOO.fr conserve le pseudo et l’adresse de courrier électronique. L’utilisateur déclare accepter l’utilisation des cookies et les mails d’informations envoyés régulièrement par NALTOO.fr pour les tenir informés des améliorations apportées au service du site.

12. Propriété intellectuelle :

Les contenus publiés sur le site NALTOO.fr sont protégés par des Copyrights. Toute copie, même partielle, est interdite. NALTOO.fr est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur la charte graphique et les signes distinctifs (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, slogan etc...) ainsi que le site lui-même, et ce dans le monde entier. Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site NALTOO.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. WEBCONSULTANT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

13. Accessibilité :

NALTOO.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,  NALTOO.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Étant soumis à une obligation de moyen, NALTOO.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

14.Cookies :

Afin de faciliter la navigation sur le site NALTOO.fr , des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de NALTOO.fr peut en être perturbée, et en ce qui concerne la fonction « chatte », carrément bloquer cette fonction.

15. Utilisation du lien « chatte » et votre témoignage :

Les internautes s’expriment librement. Néanmoins,

NALTOO.fr vous informe que tous les témoignages sont validés par un modérateur avant d’être publié. Il est donc primordial que les utilisateurs s'engagent à respecter les principes ci-dessous énoncés ; des principes qui ont valeur de contrat et auquel l'utilisateur déclare expressément se soumettre.

NALTOO.fr vous informe que les conversations « chatte » entre internaute et vendeur, se font sous le contrôle exclusif des deux internautes connectés. Tout « chatte » non conforme aux règles élémentaires de correction, pourra être signalé par mail :  info@naltoo.fr en indiquant le pseudo de l’internaute ne respectant pas les règles ci-dessous. Pour accéder à la fonction « chatte », votre navigateur doit  impérativement accepter les cookies.

Ainsi les utilisateurs doivent-il notamment conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant. Ils s'interdisent de déposer des messages indécents, insultants, violents, obscènes, sexuellement explicites, choquants, diffamatoires, calomnieux ou à caractère commercial, pornographique, raciste, homophobe ou tout simplement contraire à l'ordre public, à la dignité de la personne et aux bonnes mœurs. Ils s'interdisent de dénigrer sur des critères physique, ethnique ou religieux. Ils s'interdisent de divulguer des informations privées concernant des tiers. Ils s’engagent à ne pas faire de concurrence déloyale à NALTOO.fr, sous quelque forme que ce soit, lien hypertexte, cookies …  Ils s'engagent à ne pas diffuser de rumeurs pouvant nuire ou des messages incitant au harcèlement d'une personne, à commettre un délit ou plus généralement pouvant porter préjudice à NALTOO.fr. Ils s'engagent en outre, à respecter l'image et la réputation de NALTOO.fr notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents, à ne pas dénigrer le site, à ne pas en contester l'existence, à ne pas lui nuire et à ne pas mobiliser contre lui. Ils s'engagent enfin à ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Tout message contraire aux Conditions d'utilisation de NALTOO.fr sera supprimé. NALTOO.fr se réserve également le droit de résilier le compte de son auteur, sans préavis, sans dédommagement possible et sans que NALTOO.fr à justifier ou motiver cette décision. Les Utilisateurs sont informés que conformément à ses obligations légales, NALTOO.fr pourra être conduit à transmettre aux autorités publiques compétentes les informations qui seront ainsi signalées, et que toute dénonciation calomnieuse ou fausse information est susceptible d’engager la responsabilité pénale de son auteur. Conformément aux dispositions de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique, vous disposez du droit de solliciter la suppression de tous contenus illicites produits par des tiers et stockés par NALTOO.fr via le lien témoignage. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

16. Attribution de juridiction et Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et la relation de l'utilisateur avec NALTOO.fr en vertu de ces Conditions Générales d’utilisation sont régies par le droit Français. L'utilisateur accepte avec NALTOO.fr de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’utilisation.

17. Protection des biens et des personnes :

NALTOO.fr se réserve le droit de retirer une annonce qui aurait fait l’objet de plainte de tiers, sans qu’il soit fait de dédommagement ou remboursement d’abonnement de quelque sorte que ce soit. Vous disposez d’un droit de d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( loi 78-01 du 06/01/78 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez vous à NALTOO.fr par mail : info@naltoo.fr. Vos adresses, mails … constituent une base de données, propriété de NALTOO.fr. Le Fichier est déclaré auprès de la CNIL N° 1450612.

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